Protection des données personnelles
La commune de Châtenoy-le-Royal s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la Mairie de Châtenoy-le-Royal.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter, nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email
- Données d’adresse : adresse postale, code postal, ville
- Données de préférence : services auxquels vous souhaitez vous abonner
3. Finalité du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Envoi des newsletters des services municipaux auxquels vous êtes abonné(e)
- Personnalisation des communications en fonction de votre statut (habitant ou non de la commune)
- Gestion de votre abonnement (inscription, modification, désinscription)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement que vous donnez lors de votre inscription à la newsletter.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées uniquement par les services municipaux de Châtenoy-le-Royal habilités. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter. En cas de désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
8. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Utiliser le lien « Gérer mes préférences » présent dans chaque newsletter
- Utiliser le lien « Se désinscrire » présent dans chaque newsletter
- Nous contacter par email ou par courrier à l’adresse de la mairie
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 16/01/2026